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Statuts de l’Association Touselle

Article 1 – Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la Loi de 1901, ayant pour dénomination «Association Touselle » (l’Association). L’Association repose sur les valeurs définies dans sa Charte. Ces statuts sont complétés par un règlement intérieur (RI).

Article 2 – Buts de l’association

L’objectif de l’Association est de soutenir une économie éthique et écologique dans le Comminges ainsi qu’éventuellement dans les régions avoisinantes, en incitant ses acteurs à produire, distribuer et consommer d’abord localement, dans le respect des humains et de la nature. Un esprit de convivialité et de coopération doit prévaloir, notamment dans et par l’usage d’une monnaie locale complémentaire éthique ou monnaie citoyenne éthique, la « touselle ».

L’Association organise et gère cette monnaie « touselle ».

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à 31800 – Saint Gaudens. Il pourra être transféré par décision de l’Assemblée Générale.

Article 4 – Adhésion

Pour faire partie de l’Association, il faut être une personne physique ou une personne morale de droit tant public que privé, partager les valeurs de la Charte, accepter les termes de ces Statuts et du RI et souhaiter utiliser la monnaie touselle mise en place par l’Association. Il faut aussi s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale Annuelle.

L’adhésion est entérinée suivant une procédure déterminée par le RI.

Les mineurs peuvent adhérer à l’Association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’Association.

Les adhérents qui vendront des produits, biens ou services en échange de touselles seront appelés « prestataires ».

Tout nouvel adhérent est inscrit sur la liste établie pour le tirage au sort des membres du bureau. Il pourra à tout moment se retirer de cette base ou s’y rajouter, mais au plus tard à la dernière Assemblée Générale Régulière précédent l’Assemblée Générale Annuelle.

Article 5 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • La démission ou le non-renouvellement de la cotisation ;
  • Le décès ;
  • La radiation prononcée par l’Assemblée Générale pour motifs graves, suivant la procédure fixée par le RI. L’intéressé aura été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès de l’Assemblée Générale suivant la procédure fixée par le RI.

Article 6 – L’Assemblée Générale Annuelle

L’Assemblée Générale Annuelle (AGA) comprend tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation. Elle se réunit au cours du premier trimestre de chaque année. Tous les membres de l’Association, y compris les membres mineurs, sont convoqués suivant la procédure fixée dans le RI. La convocation, qui inclut l’ordre du jour, est envoyée au moins un mois avant la date fixée. D’autres personnes peuvent être invitées mais sans voix délibérative.

Tous les membres âgés de plus de seize ans, à jour de leur cotisation, ont le droit de vote à l‘AGA à raison d’une voix chacun. Une personne morale est considérée comme un seul membre et n’a donc qu’une seule voix. Le vote par procuration est autorisé à raison d’un maximum d’une procuration par membre présent.

Le fonctionnement de l’AGA est spécifié dans le RI. Pour que les délibérations et les décisions soient valables, le quorum ne pourra en aucun cas être inférieur à dix personnes ou à 10% des membres de l’Association lorsqu’ils sont plus de cent.

L’AGA doit :

  • Se prononcer, après avoir délibéré, sur le rapport moral et sur le rapport d’activités de l’année précédente ;
  • Rendre compte, par l’intermédiaire de son trésorier, de l’exercice financier de l’année précédente et soumettre son bilan financier à l’approbation de l’AGA ;
  • Délibérer des orientations à venir et décider du budget correspondant ;
  • Pourvoir à la nomination, parmi les membres qui font partie de la base (voir article 4 ci-dessus), des membres du Bureau suivant la procédure démocratique fixée dans le RI, en veillant à ce que soit respecté l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhérents ; les mineurs de plus de seize ans peuvent faire partie du Bureau avec autorisation des parents ou des tuteurs légaux ;
  • Fixer le montant de la cotisation annuelle, avec un tarif accessible à tous les budgets ;
  • Valider le RI et ses éventuelles modifications.

Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents et sont consignées dans un procès verbal.

Article 7 – L’Assemblée Générale Régulière

Les Assemblées Générales Régulières (AGR) ont la même composition que les AGA mais se tiennent régulièrement à une fréquence minimum de cinq fois par an et suivant un mode de fonctionnement spécifiés dans le RI. Elles mettent en œuvre les décisions de l’AGA, organisent et animent la vie de l’Association dans le cadre fixé par ces statuts. Elles assurent la gestion de l’Association tout au long de l’année avec l’aide du Bureau. Dès que la situation l’exige, elle peut demander au trésorier de faire le point sur la situation financière de l’Association. Seules les AGR sont habilitées à autoriser, dans le cadre du mandat donné par l’AGA, tout engagement, financier ou non, de l’Association.

Les conditions pour que les AGR puissent délibérer valablement et les modalités pour les prises de décisions sont fixées dans le RI avec toutefois un quorum qui ne pourra en aucun cas être inférieur à cinq personnes ou à 5% des membres de l’Association lorsqu’ils sont plus de cent.

Article 8 – Le Bureau

Le Bureau est composé de sept membres de l’Association, dont trois prestataires, tous tirés au sort tous les deux ans. Le Bureau fonctionne de manière collégiale. En cas de vacance de poste, l’AGR pourvoit au remplacement de ses membres.

Le Bureau fonctionne en étroite coopération avec les AGR qu’il assiste dans sa mise en œuvre des décisions de l’AGA, son organisation et son animation de la vie de l’Association. Il assiste les AGR dans leur gestion de l’Association.

Article 9 – L’Assemblée Générale Exceptionnelle

Si besoin est, à la demande de l’AGR ou de 10% des membres de l’Association avec un minimum de dix membres, une Assemblée Générale Exceptionnelle (AGE) peut être convoquée suivant les mêmes modalités que pour l’AGA en tenant compte de leur caractère exceptionnel et des spécifications du RI les concernant. Elle est convoquée notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’Association.

Article 10 – Dissolution

En cas de dissolution, l’AGA ou l’AGE se prononcera sur la dévolution des biens et nommera un ou plusieurs liquidateurs des biens. L’actif, s’il y a lieu, pourra notamment être dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.

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